Date d’entrée en vigueur : 30 janvier 2007
Révision : 10 août 2010

CONDITIONS GÉNÉRALES

Le présent document contient des informations juridiques, à savoir notamment les Conditions générales et le Code de conduite applicables à ce site Internet. Veuillez le lire attentivement.

Ce site Internet est la propriété de Rockstar Games, une filiale en propriété exclusive de Take Two Interactive (soit ci-après, collectivement, l'« Entreprise »).

L’Entreprise fournit l’accès à ce site Internet et aux services connexes proposés sur celui-ci sous réserve de votre respect des Conditions générales suivantes. Celles-ci constituent l’entente conclue entre vous et l’Entreprise (soit ci-après le « Contrat ») et régissent la relation entre elle et vous quant à votre utilisation de ce site Internet et des services connexes. Il est donc important que vous les lisiez attentivement et que vous les compreniez.

  1. Description des Services en ligne
  2. Informations relatives à la marque et aux droits d’auteur
  3. Soumissions
  4. Code de conduite
  5. Cession de licences limitées par l’entreprise
  6. Cession de licence à l’entreprise
  7. Achats
  8. Sonneries de téléphone, papiers peints et autres services et produits de téléphonie mobile
  9. Exclusion de garantie
  10. Offre nulle partout où elle est interdite
  11. Indemnification
  12. Considérations juridiques
  13. Résiliation
  14. Divers
  15. Représentant/e désigné/e au titre du Digital Millenium Copyright Act
  16. Politique de traitement des récidives d’infraction

DESCRIPTION DES SERVICES EN LIGNE

Sous réserve d’entière conformité aux Conditions générales, l’Entreprise pourra proposer la prestation de certains services et la fourniture de certains contenus, dont une description plus complète est disponible sur le site Internet (il est fait ci-après collectivement référence au site Internet et aux services en tant que « Services en ligne »). Les Services en ligne comprendront, sans s’y limiter, tout service ou contenu fourni pour vous par l’Entreprise, à savoir notamment tout matériel affiché ou proposé sur le site Internet. L’Entreprise pourra à tout moment modifier, suspendre ou interrompre les Services en ligne ainsi que la disponibilité de toute fonctionnalité ou tout contenu, pour quelque motif que ce soit. L’Entreprise pourra également imposer des limites à certaines fonctionnalités et à certains services ou restreindre votre accès à tout ou partie des Services en ligne sans préavis et sans qu’il ne puisse lui en être fait grief.

INFORMATIONS RELATIVES A LA MARQUE ET AUX DROITS D’AUTEUR

L’ensemble des matériels proposés dans le cadre des Services en ligne, à savoir notamment, sans s’y limiter, les textes, données, dessins, logos, icônes de touche, images, clips audio, clips vidéo, liens, contenus numériques à télécharger, compilations de données et logiciels, sont détenus et contrôlés par l’Entreprise, cédés sous licence à celle-ci, utilisés par elle moyennant une autorisation, et protégés par des droits d’auteur, des droits sur la marque et d’autres droits de propriété intellectuelle. Le matériel proposé dans le cadre des Services en ligne ne pourra être utilisé qu’à des fins personnelles et non commerciales. Il ne pourra pas être copié, reproduit, de nouveau publié, modifié, téléchargé, mis en ligne, transmis ou diffusé, de quelque manière que ce soit, à savoir notamment par courriel ou par d’autres moyens électroniques, sans le consentement préalable écrit de l’Entreprise, et ce dans tous les cas. Vous pourrez télécharger intentionnellement le matériel tel que cela est proposé dans le cadre des Services en ligne, pour vos seuls besoins personnels et non commerciaux, sous réserve que vous n’enfreigniez en aucune manière aucun des droits d’auteur et des autres droits dont la mention pourra figurer sur le matériel en question.

©2006 Rockstar Games. Tous droits réservés.

Rockstar Games, Rockstar North, Rockstar Leeds, Rockstar Lincoln, Rockstar San Diego, Rockstar Toronto, Rockstar Vancouver, le logo et les logos connexes sont des marques déposées ou non de Take-Two Interactive Software, Inc.

« PlayStation » et le logo de la gamme « PS » sont des marques déposées et « PS3 » et le logo de PlayStation Network sont des marques de Sony Computer Entertainment Inc.

™, ®, Nintendo 64, N64, Game Boy Color, Game Boy Advance, Nintendo GameCube, Nintendo DS et Wii sont des marques de Nintendo. © 2006 Nintendo.

Microsoft, Xbox, Xbox 360, Xbox LIVE et les logos Xbox sont des marques du groupe d’entreprises Microsoft.

L’icône de classification est une marque de l’Entertainment Software Association.

The Warriors ® & © 2005 Paramount Pictures. Tous droits réservés.

Toutes les autres marques sont la propriété de leurs détenteurs respectifs.

SOUMISSIONS

VEUILLEZ NOTER : l’Entreprise acceptera avec enthousiasme toute contribution de la communauté des joueurs en ligne. Toutefois, toute soumission à l’Entreprise, quelle qu’en soit la nature, qu’elle soit mise en ligne sur un de ses sites Internet, qu’elle lui soit adressée par courriel ou par tout autre biais, deviendra la propriété exclusive de l’Entreprise, qui détiendra la totalité des droits, titres et intérêts y afférents – à savoir notamment l’ensemble des droits d’auteurs sur l’ensemble des supports existants ou créés par la suite –, sans aucune obligation de rendu de compte, de reconnaissance ou de paiement de l’Entreprise vis-à-vis de l’auteur de la soumission, quelque utilisation qu’elle en fasse. L’auteur de la soumission ne pourra se prévaloir d’aucune exclusivité de droits sur – ou afférents à – la soumission en question. Toute soumission à l’Entreprise, quelle qu’en soit la nature, vaudra acceptation de l’ensemble des dispositions ci-dessus.

CODE DE CONDUITE

Les règles, politiques et renonciations ci-dessous régiront votre utilisation des Services en ligne.

Vous vous engagez, par l’utilisation des Services en ligne : (1) à ne les utiliser qu’à des fins légales et conformes au droit en vigueur, pour vos besoins personnels et non commerciaux ; (2) à ne pas restreindre ou freiner d’autres utilisateurs dans leur utilisation et leur jouissance des Services en ligne (en vous livrant à des actes de piratage ou en attentant à leur qualité par exemple) ; (3) à ne pas utiliser les Services en ligne pour créer ou mettre en ligne du matériel dont vous connaîtriez le caractère fallacieux et/ou diffamatoire, inexact, dégradant, vulgaire, obscène, blasphématoire, haineux, harassant, sexuel, menaçant, attentatoire à la vie privée ou autrement contraire à la loi ; (4) à ne pas mettre en ligne, télécharger ou créer du matériel protégé par des droits d’auteur et à ne pas utiliser les Services en ligne à moins que vous ne soyez propriétaire des droits d’auteur sur le matériel en question et afférents à celui-ci ; (5) à ne pas mettre en ligne, télécharger ou transmettre d’informations ou de logiciels qui seraient porteurs d’un virus, d’un vers, d’une bombe à retardement, d’un robot d’annulation de message, d’un cheval de Troie ou d’autres composants nuisibles, perturbateurs ou dégradants ; (6) à ne pas mettre en ligne, télécharger, créer ou transmettre de matériel en violation de droits d’auteur ou d’autres droits de propriété intellectuelle de tiers ; (7) à ne pas utiliser de robot, d’araignée, d’application de recherche/repérage de site ou d’autres techniques manuelles ou automatiques pour gratter, indexer, explorer des données, etc., reproduire ou contourner, de quelque manière que ce soit, la structure de navigation ou de présentation des Services en ligne ou des contenus desdits sites Internet ou services ; et (8) à ne pas tenter de vous faire passer pour un autre individu ou une autre entité dans le cadre de l’utilisation des Services en ligne.

Nous n’effectuons pas de contrôle systématique ou actif de l’exactitude et de la validité des informations, messages ou contenus mis en ligne par les utilisateurs, pour lesquels notre responsabilité ne saurait en aucun cas être mise en cause. Nous ne nous portons pas garants des messages ou informations mis en ligne et de leur caractère valable, exact, exhaustif et utile. Les contenus mis en ligne ne reflètent l’opinion ni de l’Entreprise, ni de ses filiales, ni d’aucune personne physique ou morale associée à elle, aux Services en ligne, à ce site Internet ou à tout autre site Internet de la famille de sites Internet de l’Entreprise. Nous vous encourageons à nous contacter par courriel à l’adresse webmaster@rockstargames.com si un contenu mis en ligne vous paraît contestable. Nous déploierons tous nos efforts à la suppression du contenu contestable si nous jugeons cette suppression justifiée. Veuillez noter que la suppression ou la modification de tout contenu mis en ligne doit être effectuée manuellement et qu’il se peut donc qu’elle ne le soit pas immédiatement. Nous nous réservons le droit de supprimer (ou de ne pas supprimer) tout message ou contenu mis en ligne, pour quelque raison que ce soit (ou sans raison). Vous assumez l’entière responsabilité des contenus que vous mettez en ligne, et vous vous engagez à indemniser l’Entreprise et à prendre fait et cause pour elle et pour ses représentants eu égard à toute réclamation au titre de la transmission de votre (vos) message(s) et/ou contenu(s) mis en ligne. La mise en ligne de publicités, de chaînes de courriels, de dispositifs pyramidaux, de sollicitations et de tout autre contenu de ce type est malvenue et interdite dans le cadre des Services en ligne (à savoir notamment sur les panneaux d’affichage et dans les salons de cyberbavardage).

Nous nous réservons le droit de révéler votre identité (et tout ce que nous pourrions connaître de vous), sans vous en prévenir à l’avance, si nous y sommes tenus par une loi ou un organisme d’application des lois, et afin de protéger nos droits ou les droits des autres utilisateurs des Services en ligne.

CESSION DE LICENCES LIMITEES PAR L’ENTREPRISE

L’Entreprise vous cède une licence pour l’accès, l’utilisation, la visualisation, la reproduction et l’impression des Services en ligne limitée, que vous n’êtes pas autorisé/e à céder à votre tour à des tiers. Cette licence est régie par les présentes Conditions générales et, plus particulièrement, par les dispositions suivantes : (i) vous n’êtes autorisé/e à visualiser, reproduire ou imprimer tout ou partie des Services en ligne que pour vos propres besoins informationnels, personnels et non commerciaux ; (ii) vous n’êtes pas autorisé/e à modifier ou à faire un quelconque usage dérivé de tout ou partie des Services en ligne ; (iii) vous n’êtes pas autorisé/e à supprimer ou à modifier des droits d’auteur ou de marque ni aucune mention de droits de propriété intellectuelle contenus dans les Services en ligne; (iv) vous n’êtes pas autorisé/e à utiliser d’application d’exploration de données, de robot ou de méthode similaire de collecte ou d’extraction des données ; (v) vous n’êtes pas autorisé/e à utiliser les Services en ligne à d’autres fins que celles auxquelles ils sont destinés ; et (vi) vous n’êtes pas autorisé/e à reproduire ou à créer des œuvres dérivées à partir des Services en ligne, ni à diffuser ou à afficher ceux-ci selon d’autres modalités que celles précisées aux présentes (sauf dissimulation de page).

Sauf autorisation expresse ci-dessus, l’utilisation de tout ou partie des Services en ligne sans le consentement préalable écrit de l’Entreprise, strictement interdite, entraînera la suspension de la licence. Une telle utilisation pourra en outre être réputée enfreindre le droit en vigueur, à savoir notamment, sans s’y limiter, la législation relative aux droits d’auteur et au droit des marques ainsi que la réglementation et les statuts relatifs aux communications. Sauf disposition expresse des présentes, ces Conditions générales ne pourront être réputées valoir cession d’une quelconque licence de droits de propriété intellectuelle, que ce soit par voie d’exclusion, d’implication ou de toute autre manière. Cette licence est révocable à tout moment.

Vous déclarez et garantissez que votre utilisation des Services en ligne sera conforme à cette licence, que vous n’enfreindrez pas de droits de tiers ou de contrat conclu par des tiers ni ne ferez obstacle à l’accomplissement d’obligations légales vis-à-vis de tiers, et que vous n’enfreindrez aucune loi en vigueur. Vous vous engagez expressément à indemniser l’Entreprise en cas de réclamation à l’encontre de toute personne qui résulterait d’une utilisation des Services en ligne de votre part en violation des présentes Conditions générales.

Vous pouvez écrire à l’Entreprise par courriel à l’adresse webmaster@rockstargames.com pour toute demande d’autorisation d’utilisation des Services en ligne que la licence ci-dessus ne prévoirait pas.

CESSION DE LICENCE A L’ENTREPRISE

En mettant en ligne des contenus et des messages, en téléchargeant ou en créant des fichiers, en entrant des données ou en vous engageant dans toute forme de communication avec ou via les Services en ligne, vous cédez à l’Entreprise une licence exempte de redevance, perpétuelle, non exclusive, illimitée et valable dans le monde entier lui conférant le droit : (1) d’utiliser, de reproduire, de céder sous licence, d’adapter, de transmettre, d’exploiter publiquement ou d’afficher le matériel en question ; et (2) de céder à son tour une licence à des tiers dont l’effet sera de les investir de l’ensemble des droits afférents au matériel.

Les cessions susmentionnées vaudront notamment autorisation à exploiter les droits patrimoniaux sur le matériel en question, y compris, de manière non exclusive, les droits d’auteur, les droits sur les marques de commerce et le droit des brevets de toute juridiction compétente.

ACHATS

Un certain nombre de renseignements pourront vous être demandés pour l’achat de tout produit ou service décrit par les Services en ligne, à savoir notamment votre numéro de carte de crédit ou tout autre renseignement pour les besoins du paiement. Vous vous engagez à ce que l’ensemble des renseignements fournis soient exacts, complets et actuels. Vous vous engagez à payer l’ensemble des frais, à savoir notamment les frais d’envoi et de manutention encourus par les utilisateurs de votre carte de crédit ou d’autres moyens de paiement aux prix en vigueur à la date des frais encourus. Vous êtes également responsable du paiement de toute taxe applicable à vos achats. Cliquez ici pour consulter la politique de protection de la vie privée de l’Entreprise.

SONNERIES DE MOBILE, PAPIERS PEINTS ET AUTRES SERVICES ET PRODUITS DE TELEPHONIE MOBILE

Certains téléphones mobiles et opérateurs de téléphonie mobile proposent des services permettant aux consommateurs de choisir et d’acheter directement, via leur téléphone, différents produits numériques de téléphonie mobile. Les Services en ligne vous permettront également de choisir et d’acheter différents produits numériques de téléphonie mobile dont la livraison sera effectuée via votre téléphone. Ces offres et produits numériques de téléphonie mobile permettront aux consommateurs de personnaliser leur téléphone ou service de téléphonie (à l’aide de sonneries de mobile ou de papiers peints par exemple) ou de choisir des fichiers vidéo ou audio qu’ils pourront visualiser ou écouter quand ils le souhaiteront. Des produits numériques de téléphonie mobile pourront ne pas être disponibles ou transmissibles sur l’ensemble des mobiles ou compatibles avec ceux-ci. En conséquence, les consommateurs pourront ne pas être en mesure d’accéder à l’ensemble des services ou des offres, de les acheter ou de les utiliser. Toute tentative d’achat de ces produits ou services pourra être facturée séparément par votre opérateur en plus de vos frais de téléphonie mobile tels que les SMS ou d’autres types de communication. L’opérateur de téléphonie mobile pourra en outre facturer séparément aux consommateurs le produit, le service ou l’offre effectivement choisis. En cas d’appel en attente ou d’appel entrant placé ou reçu par le/la consommateur/trice au moment où il/elle tente d’accéder à un produit ou à un service de téléphonie mobile ou qu’il/elle en effectue la commande, la commande ou le téléchargement du produit ou du service en question ou de toute offre pourront être interrompus ou ne pas aboutir. Vous pouvez vous désinscrire de tout service Rockstar Games en envoyant le code « STOP » au numéro 40477 à l’aide du mobile pour lequel vous êtes abonné/e. Si vous avez des questions sur nos produits numériques de téléphonie mobile, veuillez contacter le support clients au (866) 375-2127. Ce numéro concerne les produits de téléphonie mobile uniquement. Veuillez consulter notre site à l’adresse http://www.rockstargames.com/support pour le support clients relatif à nos autres produits.

EXCLUSION DE GARANTIE

L’ENTREPRISE POURRA FOURNIR DES LIENS ET DES POINTEURS VERS DES SITES INTERNET MAINTENUS PAR DES TIERS (LES « SITES DE TIERS ») ET, LE CAS ECHEANT, PROPOSER DU MATERIEL DE TIERS SUR CE SITE INTERNET. NI L’ENTREPRISE, SA SOCIETE MERE OU SES FILIALES, NI LEURS AFFILIES, NE SAURAIENT ENDOSSER OU ASSUMER DE RESPONSABILITE AU TITRE DES INFORMATIONS, PRODUITS OU SERVICES DE CES SITES DE TIERS, EN FAIRE QUELQUE USAGE QUE CE SOIT OU EXERCER UN QUELCONQUE CONTROLE SUR EUX. L’ENTREPRISE PROPOSERA LE MATERIEL DE CE SITE INTERNET ET DES SITES DE TIERS « EN L’ETAT » ET « SELON LEUR DISPONIBILITE », SANS AUCUN ENGAGEMENT NI AUCUNE GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, A SAVOIR NOTAMMENT, SANS S’Y LIMITER, TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITE MARCHANDE, D’APTITUDE A UNE UTILISATION PARTICULIERE OU D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. VOUS ASSUMEZ L’ENTIERE RESPONSABILITE ET LA TOTALITE DES RISQUES D’UTILISATION DE CE SITE INTERNET ET DES SERVICES EN LIGNE.

L’ENTREPRISE, SES AFFILIES ET SES SPONSORS NE SAURAIENT ETRE TENUS POUR RESPONSABLES DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, INCIDENTS, CONSECUTIFS, SPECIAUX, EXEMPLAIRES, PUNITIFS OU AUTRES QUI RESULTERAIENT DE CE SITE INTERNET, DES SERVICES EN LIGNE OU DE TOUT SITE DE TIERS OU QUI S’Y RAPPORTERAIENT. L’INTERRUPTION DE L’UTILISATION DE CE SITE INTERNET, DES SERVICES EN LIGNE ET/OU DE TOUT SITE DE TIERS CONSTITUE VOTRE SEUL RECOURS EN CAS D’INSATISFACTION RELATIVE AU(X) SITE(S) INTERNET CONCERNE(S) ET/OU A CES SERVICES. L’ENTREPRISE NE GARANTIT PAS QUE LES FONCTIONNALITES DE CE SITE INTERNET, DES SERVICES EN LIGNE ET/OU DE TOUT SITE DE TIERS NE SERONT PAS INTERROMPUES OU QU’ELLES SERONT EXEMPTES D’ERREUR, QUE LES EVENTUELS DEFAUTS SERONT CORRIGES OU QUE CE SITE INTERNET, TOUT SITE DE TIERS OU LES SERVEURS QUI EN ASSURENT L’ACCES SONT OU SERONT EXEMPTS DE VIRUS OU D’AUTRES COMPOSANTS NUISIBLES. L’ENTREPRISE NE PREND AUCUN ENGAGEMENT ET NE FORMULE AUCUNE GARANTIE QUANT A L’UTILISATION OU AUX CONSEQUENCES DE L’UTILISATION DU MATERIEL PROPOSE SUR CE SITE INTERNET, DANS LE CADRE DES SERVICES EN LIGNE OU SUR TOUT SITE DE TIERS, QUANT A LEUR CONVENANCE, LEUR EXACTITUDE, LEUR FOURNITURE EN TEMPS VOULU, LEUR FIABILITE OU TOUT AUTRE ASPECT. VOUS (ET NON L’ENTREPRISE) ASSUMEZ LA TOTALITE DES COUTS DE LA MAINTENANCE, DES REPARATIONS OU DES CORRECTIFS QUE LE MATERIEL EN QUESTION POURRAIT REQUERIR. AFIN D’EVITER TOUT DOUTE, L’ENTREPRISE NE PREND AUCUN ENGAGEMENT ET NE FORMULE AUCUNE GARANTIE QUANT A LA FREQUENCE A LAQUELLE LE MATERIEL OU LES INFORMATIONS MIS EN LIGNE SUR CE SITE INTERNET SERONT MIS A JOUR ET AU FAIT QU’ILS LE SERONT.

OFFRE NULLE PARTOUT OÙ ELLE EST INTERDITE

Malgré une accessibilité de ce site Internet dans le monde entier, tous les produits ou services dont il y est question ou qui y sont référencés ne sont pas disponibles pour tous partout dans le monde. L’Entreprise se réserve le droit de limiter, à sa seule discrétion, la fourniture et la quantité de tout produit ou service pour toute personne ou dans toute région. Toute offre de produit ou de service de ce site Internet sera nulle partout où elle est interdite.

INDEMNISATION

Vous vous engagez à indemniser, à défendre et à prendre fait et cause pour l’Entreprise et pour ses sociétés affiliées, ses dirigeants, ses directeurs, ses employés, ses représentants, ses bailleurs de licence et ses fournisseurs en cas de pertes, dépenses, dommages et coûts – à savoir notamment les débours raisonnables d’avocat – qui surviendraient en conséquence d’une violation, de votre part, des présentes conditions générales. L’Entreprise se réserve le droit d’assurer la défense et le contrôle exclusifs de tout objet susceptible de faire l’objet d’une indemnisation de votre part.

CONSIDÉRATIONS JURIDIQUES

Le présent Contrat est conclu dans l’État de New York, par le droit duquel il sera régi et en fonction du droit duquel il sera interprété, sans tenir compte de ses choix de règles de droit. Chacune des parties au présent Contrat se soumet à la juridiction exclusive des tribunaux étatiques et fédéraux sis dans le quartier de Manhattan de la ville de New York, dans l’État de New York, et rejette toute objection, eu égard à ces tribunaux, quant aux inconvénients que pourraient représenter le choix de la juridiction ou le lieu du procès. Chacune des parties au présent Contrat prend acte par ailleurs des dispositions suivantes : (i) toute procédure en réclamation en rapport avec la mise en œuvre du présent Contrat devra être engagée dans un délai de deux (2) ans à compter de la naissance de la cause d’action : (ii) aucune indemnité ne pourra être recherchée ni perçue pour des préjudices autres que des menues dépenses, si ce n’est que la partie ayant eu gain de cause sera habilitée à obtenir le remboursement des coûts encourus par elle et de ses débours d’avocat ; (iii) toute réclamation devra être présentée individuellement et non dans le cadre d’un recours collectif.

RÉSILIATION

L’Entreprise pourra immédiatement résilier ou suspendre tout ou partie des Services en ligne ainsi que le compte de tout/e abonné/e, et ce sans préavis, sans qu’il ne puisse lui en être fait grief, et pour quelque motif que ce soit, à savoir notamment si vous enfreignez une quelconque disposition ou modalité des présentes Conditions générales. Dès la résiliation de votre compte, votre droit d’utilisation des Services en ligne cessera. Si vous souhaitez résilier votre compte, vous pourrez simplement interrompre votre utilisation des Services en ligne. L’ensemble des dispositions de ces Conditions générales – à savoir notamment, sans limitation, les dispositions de droits de propriété, d’exclusion de garantie, d’indemnisation et de limitations de responsabilité – doivent par nature survivre à toute résiliation.

DIVERS

Dans l’hypothèse où l’une quelconque des dispositions du présent Contrat serait déclarée inapplicable par un tribunal ou par toute autre instance judiciaire compétente, les dispositions concernées seront limitées au minimum nécessaire ou supprimées de sorte que les autres dispositions du présent Contrat puissent conserver leur pleine force et leur plein effet. Le présent Contrat constitue l’intégralité de l’entente entre les parties à celui-ci relativement à son objet, et tout ou partie des accords écrits ou oraux y afférents ayant préalablement été conclus entre elles sont expressément annulés. L’Entreprise pourra modifier les termes du présent Contrat à tout moment, à sa seule discrétion, en en mettant en ligne une version révisée ou, en cas de modification majeure, un préavis relatif à la modification en question sur une page de ce site Internet intitulée « Notices légales » ou « Informations légales » (ou de manière similaire) avant la prise d’effet de la modification en question.

REPRÉSENTANT/E DÉSIGNÉ/E AU TITRE DU DIGITAL MILLENIUM COPYRIGHT ACT

Le Digital Millenium Copyright Act (DMCA) [loi américaine sur le respect du copyright dans l’univers numérique, N.D.T.] prévoit un mécanisme de notification aux prestataires de services des réclamations pour utilisation non autorisée de matériels protégés par des droits d’auteur. Le DMCA stipule qu’une réclamation doit être adressée au/à la représentant/e désignée du prestataire de services. Si vous considérez de bonne foi que l’Entreprise doit être avertie d’une possible infraction des droits d’auteur en ligne impliquant l’un quelconque de ses sites Internet, veuillez contacter le/la représentant/e désigné/e de l’Entreprise :

Prestataire de services : Take Two Interactive
Adresse du/de la Représentant/e désigné/e :
Take Two Interactive
622 Broadway
New York, New York 10012
Attention : General Counsel
Numéro de téléphone du/de la Représentant/e désigné/e : 646-536-2842
Numéro de télécopie du/de la Représentant/e désigné/e : 646-941-3566
Adresse de courrier électronique du/de la Représentant/e désigné/e : copyright@take2games.com

Veuillez noter que votre avis de réclamation, pour être effectif, devra remplir l’ensemble des conditions du DMCA. Vous êtes encouragé/e à les consulter (voir U.S.C., chapitre 17, alinéa 512-c-3) avant d’envoyer votre réclamation.

Votre notification, pour remplir les conditions de préavis du DMCA, devra être écrite et comprendre les éléments suivants :

  1. La signature physique ou électronique d’une personne autorisée à agir au nom du/de la détenteur/trice du droit exclusif dont l’infraction est signalée.
  2. Les renseignements relatifs à l’œuvre protégée par des droits d’auteur dont l’infraction est signalée ou, si plusieurs œuvres protégées par des droits d’auteur d’un seul site Internet sont concernées par un seul avis, une liste représentative des œuvres de ce site ;
  3. Les renseignements relatifs au matériel pour les droits duquel une infraction ou des activités en violation de ceux-ci sont signalées qu’il convient de supprimer ou pour lesquels l’accès doit être désactivé, et des renseignements raisonnablement suffisants pour nous permettre de localiser le matériel en question ;
  4. Des renseignements raisonnablement suffisants pour nous permettre de contacter la partie plaignante, tels qu’adresse, numéro de téléphone et, le cas échéant, une adresse de courrier électronique à laquelle la partie plaignante puisse être contactée ;
  5. Une déclaration de bonne foi de la partie plaignante selon laquelle celle-ci considère que l’utilisation du matériel de la manière pour laquelle la réclamation est présentée n’est pas autorisée par le propriétaire des droits d’auteur, par son représentant/e ou par la loi ;
  6. Une déclaration selon laquelle les renseignements inscrits dans l’avis son exacts et, sous peine des pénalités prévues pour parjure, que la partie plaignante est autorisée à agir au nom du propriétaire du droit exclusif dont l’infraction est signalée.

POLITIQUE DE TRAITEMENT DES RÉCIDIVES D’INFRACTION

Conformément au DMCA et aux autres lois applicables, l’Entreprise a adopté une politique de résiliation, dans des circonstances appropriées et à la seule discrétion de l’Entreprise, des comptes des abonné/es considérés comme des tiers indélicats récidivistes. L’Entreprise pourra également, à sa seule discrétion, limiter l’accès aux Services en ligne et/ou résilier le compte de quiconque enfreindrait les droits de propriété intellectuelle de tiers, qu’il s’agisse d’une première infraction ou d’une récidive.



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